Dev4Caustaza · SUBUL
Mentions légales & conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Projet en cours de relecture. Ce document doit être validé par une personne au fait de la réglementation tunisienne, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, avant sa publication définitive. Les mentions surlignées sont à compléter ou à confirmer.
1. Éditeur du site
Le site dev4caustaza.com est édité par Dev4Caustaza SUARL, société de droit tunisien immatriculée au Registre national des entreprises sous le n° 1770556A, dont le siège est situé à La Marsa, Tunis (Tunisie) [adresse complète à compléter].
- Contact : contact@dev4caustaza.com
- Directeur de la publication : [à confirmer : Abdelkhalek Bakkari, CEO & fondateur]
- [À compléter si requis : capital social, matricule fiscal]
2. Hébergement
Le site est hébergé par GitHub Pages, un service de GitHub, Inc., San Francisco (Californie, États-Unis).
3. Objet du site
Le site présente Dev4Caustaza et sa plateforme SUBUL, et permet aux entreprises et aux candidat·es de prendre contact avec l'équipe.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo D4, les noms Dev4Caustaza et SUBUL ainsi que les éléments graphiques du site appartiennent à Dev4Caustaza [à confirmer : dépôt des marques]. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les polices Geist, Geist Mono et Instrument Serif sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.
5. Formulaires et demandes
Les formulaires du site servent uniquement à prendre contact. L'envoi d'une demande ne crée aucun engagement contractuel, ni pour vous ni pour Dev4Caustaza. Les labs gratuits sont proposés dans la limite des places disponibles. Merci de fournir des informations exactes. L'utilisation de vos informations est décrite dans la politique de confidentialité.
6. Liens externes
Le site contient des liens vers des services tiers, comme WhatsApp ou le catalogue sujets.subul.uk. Dev4Caustaza n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces services.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Dev4Caustaza s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. [À valider juridiquement]
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. [À valider : juridiction compétente en cas de litige]