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Dev4Caustaza · SUBUL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Projet en cours de relecture. Ce document doit être validé par une personne au fait de la réglementation tunisienne, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, avant sa publication définitive. Les mentions surlignées sont à compléter ou à confirmer.

1. Responsable du traitement

Dev4Caustaza SUARL, société de droit tunisien immatriculée au Registre national des entreprises sous le n° 1770556A, dont le siège est situé à La Marsa, Tunis (Tunisie) [adresse complète à compléter]. Contact : contact@dev4caustaza.com.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les informations que vous saisissez vous-même dans nos formulaires ou que vous nous envoyez :

Le site lui-même ne collecte aucune donnée de navigation : pas de cookies, pas de mesure d'audience (voir la section Cookies). Seul l'hébergeur enregistre des journaux techniques (voir la section 5).

3. Pourquoi nous les utilisons

Vos informations ne servent qu'à ces fins. Elles ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée. [À confirmer : fondement retenu pour ce traitement, par exemple votre consentement lors de l'envoi]

4. Comment elles nous parviennent

5. Qui y a accès

Vos informations sont accessibles à l'équipe Dev4Caustaza. Les prestataires techniques concernés sont :

[À confirmer : « Nous ne vendons ni ne louons vos données. »]

6. Transferts hors de Tunisie

Les serveurs de WhatsApp (Meta Platforms) et de GitHub peuvent se trouver hors de Tunisie, notamment aux États-Unis. [À valider juridiquement : conditions applicables aux transferts de données à l'étranger au regard de la loi organique n° 2004-63 et, le cas échéant, autorisation de l'INPDP]

7. Durée de conservation

[À compléter : par exemple, le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis une durée maximale de X mois]

8. Vos droits

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, et vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@dev4caustaza.com. Vous pouvez également saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). [À valider : droits supplémentaires des personnes résidant dans l'Union européenne (RGPD)]

9. Cookies

Le site dev4caustaza.com n'utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : l'affichage des pages ne fait appel à aucun service tiers. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Les liens vers WhatsApp ou vers le catalogue sujets.subul.uk mènent à des services qui appliquent leurs propres règles. Si nous ajoutons un jour des cookies non essentiels, nous mettrons à jour cette politique et vous demanderons votre accord au préalable.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière version.